Politique de confidentialité
Cette section est actuellement en rédaction, afin de nous conformer à la loi 25 sur la protection de vos renseignements personnels. Nous vous prions d’être indulgent et de communiquer avec nous pour toute question. Il nous fera plaisir de vous répondre avec transparence sur tout sujet sensible.
Le Hameau des Cultures vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Section en rédaction.
Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.
Les outils d’analyse des données que nous utilisons sont ceux proposés par Squarespace et ne sont pas géré par un autre fournisseur. Étant donné que Squarespace est une entreprise américaine, et que dans un but de protection de vos données, ces dernières sont logées sur un « nuage » qui leur appartient, ces renseignements pourraient être hébergés à l'extérieur du Québec.
Suivre ce lien pour accéder à la page des mesures de sécurité de Squarespace : https://fr.squarespace.com/securite
https://fr.squarespace.com/mesures
Liens vers d’autres sites
Le site du Hameau des Cultures propose des hyperliens vers d’autres sites et vers des documents externes qui appartiennent à ces sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une. Pour plus d’informations à propos de leurs politiques, veuillez communiquer avec ceux-ci.
Renseignements transmis par courriel ou par formulaire
Le Hameau des Cultures s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, par courriel ou par formulaire pour une inscription aux activités, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre équipe de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. Les formulaires sont directement transférés dans la boîte courriel du Hameau des Cultures.
La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si cela est nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette politique ou si la loi nous le permet ou l’oblige. Le type de renseignements communiqués dépend de votre situation.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux personnes et organisations suivantes :
Dans le cadre d’une entente avec le CIUSSSE-Estrie CHUS pour obtenir les subventions pour le centre de jour, nous devons valider l’identité des participants, car ils doivent apparaître sur leurs listes de demande de service. Ainsi, nous échangeons nom, prénom et date de naissance. Si cette dernière est manquante, nous pourrions fournir téléphone et nom, prénom de l’aidant principal.
Nous protégeons vos renseignements personnels
L’accès à vos renseignements personnels est limité
Section en rédaction
Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches. D’ailleurs, selon leur rôle au Hameau des Cultures (bénévole, travailleur occasionnel, intervenants), tout le monde n’a pas accès aux mêmes documents et informations.
Nous avons établi les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de traitement de vos renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction. Ces rôles et responsabilités sont décrits dans notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels (en révision, bientôt disponible pour consultation).
Les mesures de sécurité mises en place
Section en rédaction
Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisé. Elles incluent :
des mesures technologiques (Utilisation de pare-feux; « Un certificat SSL qui sécurise les connexions et empêche les tentatives d’usurpation d’identité ou de vol de données des visiteurs; […] Protection contre des attaques de déni de service (DoS) et pour en atténuer les effets; Notre page est également protégée par un mot de passe.» Squarespace 2023);
des mesures physiques à nos locaux (des classeurs verrouillés, des filières séparées);
des mesures organisationnelles (l’adoption d’une politique de sécurité de l’information et d’une politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels).
Destruction des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que vous participez à nos activités, ou que vous recevez nos publications et courriels. « Lorsque les fins auxquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, la personne qui exploite une entreprise doit le détruire ou l’anonymiser pour l’utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi. » https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/lc/P-39.1.pdf
Soyez assurés que tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité. Une fois ce délai écoulé, nous détruirons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.
Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Paule Royer, Directrice générale.
C.P. 311, Magog (QC), J1X 3W9
819-847-3044
Courriel : hameau.cultures@gmail.com